Tarifs

Conditions générales du contrat d’entretien

Objet de l’abonnement

L’abonnement a pour objet l’entretien des appareils énumérés sur celui-ci.

Durée de l’abonnement

L’abonnement est conclu pour une durée de 1 an, il est renouvelable par tacite reconduction. Sauf dénonciation par l’une des parties, au moins 30 jours à l’avance avant la date d’expiration de l’abonnement.

Le paiement du forfait annuel doit intervenir dans le délai de 1 mois après la date anniversaire de l’abonnement.

Le non-paiement dans ce délai équivaut à la dénonciation de l’abonnement.

Prix de l’abonnement

Le prix de l’abonnement est révisable chaque année, la date d’échéance prévue est celle de la prise du contrat.

Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous incidents ou accidents provoqués par :

• Une fausse manœuvre,
• la malveillance,
• l’intervention d’un tiers,
• la non-conformité de l’installation avec les règles en vigueur,
• le changement de la pression, de la nature de l’eau et du gaz,
• le changement de tension de l’alimentation électrique,
• les troubles extraordinaires, incendie, inondations, etc…

Elle ne saurait l’être non plus pour d’éventuels incidents dans le circuit de chauffage en dehors de la chaudière ou dans la cheminée, notamment en cas de bistrage.

Services compris dans l’abonnement

• Une visite obligatoire à une date annoncée par téléphone ou lettre,
• visites supplémentaires à la demande de l’abonné, suite à une panne fortuite,
• nettoyage, corps de chauffe, brûleurs, pompe, organes régulation, sécurité,
• vérification débits de gaz et leurs réglages.

Ne concernent pas l’abonnement

• Le ramonage des conduits de fumée,
• les pots de purge, vérification et entretien radiateurs,
• la fourniture de pièces,
• le colmatage des fuites éventuelles dans le circuit de chauffage.

Obligations du souscripteur

• Se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur,
• payer toutes les pièces reconnues défectueuses et remplacées au cours des interventions d’entretien
• faire réaliser à sa charge par une entreprise spécialisée toutes les opérations nécessaires qui ne seraient stipulées dans l’abonnement,
• supporter les frais relatifs aux déplacements dus aux appels injustifiés.